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réglement



ARTICLE 1 - Organisation

La Société NHS SARL, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 380 000 euros, dont le siège social est situé 1-7, rue du Jura, BP 40528, 94633 Rungis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 408 561 652, organise entre le 02/09/2019 et le 31/10/2019 inclus (dates de l’opération en pharmacie), un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : «  ISOXAN 100% gagnant » (ci-après dénommé le « Jeu ») et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing France, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommée « Les Sociétés Organisatrices ».

Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur le bulletin de participation disponible en pharmacie.

ARTICLE 2 – Définitions

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

  • - « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au Jeu.
  • - « Les Sociétés Organisatrices » : NHS, et TLC Marketing France.
  • - « Jeu » : le présent jeu intitulé « ISOXAN 100% gagnant » consiste pour le participant :
    • 1. à acheter simultanément 2 produits ISOXAN éligibles à l’offre dans une des pharmacies participantes de France métropolitaine (Corse incluse) durant la période promotionnelle et recevoir un leaflet en caisse contenant un numéro.
    • 2. à se rendre sur le site de l’opération afin d’enregistrer sa participation et entrer le numéro de leaflet.
    • 3. à découvrir le montant de sa e-carte cadeau Decathlon sur le site de l’opération grâce au code unique reçu (après validation de sa participation)
  • - « Gains » : e-cartes cadeaux Decathlon mise à disposition par TLC Marketing
  • - « Partenaire » : Decathlon étant le partenaire stratégique dans le cadre de cette opération, permettant de fournir les gains aux sociétés organisatrices pour les gagnants
  • - « Code unique » : code permettant de découvrir instantanément le gain sur le site de l’opération
ARTICLE 3 – Date de l’opération en magasin

L’offre sera disponible en pharmacie via les produits éligibles du 02/09/2019 au 31/10/2019 inclus, pendant les heures d’ouverture au public.

ARTICLE 4 - Annonce du jeu

Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :

  • - une affiche vitrine en pharmacie
  • - un acrobate comportant 14 bulletins de participation numérotés en pharmacie
  • - le site internet de l’opération
ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur gain. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, les Sociétés Organisatrices pourront sélectionner un autre gagnant à qui elles attribueront le gain.

Le Jeu « ISOXAN 100% gagnant » est limité à une participation par e-mail et par foyer (même nom, même adresse postale) et exclusivement réservé aux personnes dont la participation à l’opération est valide et dont les cases « je reconnais avoir pris connaissance du règlement du jeu » et « j'autorise que mes données personnelles soient utilisées » sont bien cochées, lors de sa participation en ligne. Cette case donne l’autorisation aux sociétés organisatrices de sauvegarder les données des consommateurs pour le présent Jeu, mais n’autorise pas l’envoi de courrier publicitaire.

ARTICLE 6 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le participant doit :

  • - Acheter simultanément 2 produits ISOXAN de la gamme tonique (ISOXAN Adulte comprimé à avaler, ISOXAN Adulte comprimé effervescent, le lot ISOXAN Adulte comprimé à avaler/tube ActiFLASH offert, ISOXAN 50+, ISOXAN junior, ISOXAN ActiFLASH comprimé effervescent et ISOXAN ActiFLASH stick) entre le 02/09/2019 et le 31/10/2019 inclus dans une des pharmacies participantes de France métropolitaine (Corse incluse).
  • - Se connecter sous 20 jours calendaires sur le site de l’opération www.isoxan-jeugagnant2019.com sur la page « je participe » et :
    • a. y inscrire ses coordonnées complètes
    • b. télécharger la photo du ticket de caisse
    • c. télécharger la photo du code-barres des produits achetés
    • d. entrer le numéro de leaflet remis en caisse
    • e. accepter le présent règlement du jeu via la case « je reconnais avoir pris connaissance du règlement du jeu »
    • f. accepter le traitement des données personnelles via la case « j’autorise que mes données personnelles soient utilisées »
  • - Si sa participation est valide, il recevra un e-mail de félicitations avec un code unique sous 10 jours calendaires.
  • - Le code unique reçu lui permet de se reconnecter sous 10 jours calendaires et avant le 30/11/2019-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le site www.isoxan-jeugagnant2019.com sur la page « Je découvre ma e-carte cadeau DECATHLON gagnée » pour jouer et découvrir le montant de la e-carte cadeau DECATHLON gagnée.
  • - Il recevra ensuite un e-mail automatique avec sa e-carte cadeau Decathlon (la e-carte sera valable 2 ans à compter de sa date d’envoi)

Chaque participant peut jouer une seule fois.

Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.

De même, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

ARTICLE 7 – Gains aléatoires mise en jeu
  • - 10 e-cartes cadeau DECATHLON de 100€ TTC
  • - 500 e-cartes cadeau DECATHLON de 50€ TTC
  • - Des milliers de e-cartes cadeau DECATHLON de 15€ TTC

Les Sociétés Organisatrices se déchargent de toute responsabilité vis-à-vis des contre-indications et conditions indiquées par le Partenaire. Au préalable, le bénéficiaire devra se renseigner sur les contre-indications et conditions.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du gain gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Le gain est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers.

Tout gain sera accepté tel qu’il est annoncé dans le présent règlement. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du gain. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, le gain consistant uniquement en la remise du gain prévu pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation du gain se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations auprès des Sociétés Organisatrices concernant la mise à disposition du gain ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le gain gagné par un gain de nature et/ou de valeur équivalente.

ARTICLE 8 – Attribution des gains / Vérifications des participations

Après vérification des informations renseignées sur le site www.isoxan-jeugagnant2019.com, les gagnants recevront leur code unique sous 10 jours calendaires par e-mail. Ils pourront ensuite se reconnecter sous 10 jours calendaires et avant le 30/11/2019-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur la page « Je découvre ma e-carte cadeau DECATHLON gagnée » pour jouer et découvrir leur gain. Un e-mail automatique contenant le montant du gain leur sera envoyé.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain. Tout gain attribué et dont la participation est invalide sera perdue et non remise en Jeu. Toute fausse déclaration entraine automatiquement l’élimination.

ARTICLE 9 – Responsabilité des Sociétés Organisatrices

En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition du gain ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du gain pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance des Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 10 – Traitement des données à caractère personnel

TLC Marketing est le Responsable du traitement des données à caractère personnel relatives à ses employés et aux employés des entités avec lesquelles nous travaillons, ainsi qu’aux personnes qui :

  • • ont accepté de recevoir les informations commerciales de la part de TLC Marketing ;
  • • ont participé à des promotions organisées par, au nom de ou avec TLC Marketing ;
  • • ont utilisé le site Internet de TLC Marketing et/ou les sites Internet que nous administrons au nom de nos clients.

TLC Marketing ne divulguera des données à caractère personnel à des entités extérieures à TLC Marketing que :

  • • pour la conduite de notre activité, la prestation d’un service ou l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • • si nous avons votre consentement ;
  • • pour des motifs légitimes (si, par exemple, la loi nous y oblige ou nous l’autorise, dans la défense d’intérêts légitimes).

En cas de transfert de données à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») par nos soins ou par les entités avec lesquelles nous travaillons, auquel cas vous jouirez des mêmes droits et garanties que si des données à caractère personnel vous concernant étaient utilisées ou stockées au sein de l’EEE.

Nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations. Si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, TLC Marketing ne pourra pas vous les envoyer.

TLC Marketing utilisera et conservera les données à caractère personnel que vous nous avez fournies lors de votre inscription à des fins de prospection et des activités y afférentes. Si nous avons besoin ou si nous sommes contraints d’utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour d’autres finalités sans rapport avec ces activités, nous solliciterons votre consentement ou, au besoin, vous tiendrons informés.

L’utilisation et la conservation de vos données à caractère personnel par TLC Marketing à des fins de prospection par e-mail, sms ou courrier ont lieu avec votre consentement. Vous ne recevrez donc que les e-mails, sms ou courrier ainsi que les informations que vous avez demandés. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences en matière de prospection par e-mail à tout moment, en contactant TLC Marketing France par e-mail à francedata@tlcrewards.com ou par courrier à l’adresse suivante : TLC Marketing France – mes datas, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

ARTICLE 11 – Dépôt de cookies

Si le consentement de l’utilisateur est requis pour le dépôt de cookies sur son ordinateur, votre consentement est nécessaire pour l’utilisation et le stockage des données à caractère personnel vous concernant et qui seront fournies par les cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en mettant à jour vos paramètres de cookie et/ou en vous rendant sur https://www.tlcmarketing.com/fr.

Si le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour le dépôt de cookies sur son ordinateur (si un cookie est requis pour le fonctionnement de notre site Internet par exemple), l’utilisation et le stockage

de toute donnée à caractère personnel fournie par les cookies reposeront sur des intérêts légitimes. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont l’exploitation de notre site Internet et la promotion de TLC Marketing.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et nous stockons les informations personnelles et vos droits.

ARTICLE 12 – Force majeure

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 14 du présent.

ARTICLE 13 – Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du Jeu « ISOXAN 100% gagnant » est déposé chez l’huissier Maître Sandrine Manceau dont l’étude est 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.

Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – jeu ISOXAN 100% gagnant 2019 – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).

ARTICLE 14 – Acceptation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du Jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du Jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.

ARTICLE 15 – Loi applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.

Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.

ANNEXE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DE L’E-CARTE CADEAU DECATHLON

1. Après avoir entré son code unique sur le site www.isoxan-jeugagnant2019.com, le gagnant découvre la valeur de sa e-carte cadeau et la reçoit directement par e-mail. Il suffit de copier le lien url de l’e-mail reçu, puis de le coller dans une barre d’adresse url afin de générer automatiquement la e-carte sous la forme d'un PDF.

2. TLC Marketing ne sera pas en mesure d’envoyer la e-carte cadeau DECATHLON  (ci-après « e-carte ») au bénéficiaire si celui-ci donne des informations erronées lors de sa participation en ligne, TLC Marketing, NHS, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsable.

3. L’e-carte est un bon d'achat au format PDF qui permet à son bénéficiaire de régler ses achats dans l'ensemble des magasins DECATHLON ou en ligne sur decathlon.fr et sur l’ensemble des produits et services de l’enseigne.

4. Les frais de port, d’un montant variable selon le mode de livraison choisi, ainsi que tout montant supérieur au montant TTC de l’e-carte gagnée seront à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre.

5. Les bons d’achat sont cumulables, ils sont utilisable en une seule fois ou plusieurs fois. Si le montant en euro TTC n’est pas entièrement utilisé par le bénéficiaire en une seule transaction, le montant restant peut être réutilisé pour une autre transaction.

6. L’e-carte est valable 2 ans à compter de sa date d’activation. Elle est activée à la date d’envoi par e-mail.

7. Le paiement avec l’e-carte peut-être effectué à hauteur du montant de l’e-carte, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée du terme de validité.

8. En aucun cas les e-cartes, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces. Elles sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement. Elles n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas cessible et ne peuvent être vendu ou revendu.

9. Les informations du solde de l’e-carte ainsi que la date de validité sont consultables sur carte-cadeau.decathlon.fr sous la rubrique « Vous avez reçu une Carte Cadeau ? ».

10. Pour passer une commande pour la première fois, il est indispensable de créer un compte client sur le site Carte Cadeau. Ensuite, pour l’utiliser, il suffit de :

  • a. en magasin : présenter la e-carte cadeau au moment du règlement des achats via l’appli Decathlon ou en imprimant cette carte cadeau
  • b. en ligne : à l’étape « Paiement », en renseignant les 16 chiffres inscrits en-dessous du code-barres et les 4 chiffres du code PIN

11. La e-carte n’est pas cumulable avec d'autres promotions en cours, ni avantages proposés par TLC Marketing, DECATHLON et/ou leurs partenaires.

12. Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles en vigueur disponibles sur carte-cadeau.decathlon.fr (conditions d’achat, frais de port, délais de livraison). Ni NHS ni TLC Marketing ne peuvent être tenus responsables en cas d’inexactitude d’une information concernant DECATHLON et son site internet marchand.

13. DECATHLON se réserve le droit de modifier ses tarifs, frais de port et délais de livraison au cours de l’Opération. Il est de la responsabilité du bénéficiaire de vérifier ces informations lors de ses achats sur le site internet marchand de DECATHLON .

14. Le choix du Partenaire a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité des sociétés NHS, et TLC Marketing ne saurait être engagée quant à la qualité et la disponibilité du service et des produits fournis par spartoo.com du fait d’erreurs ou pour une quelconque raison.

15. Ni NHS, ni TLC Marketing ne peuvent être tenus responsable en cas d’indisponibilité et de ruptures de stock des produits sur le site internet marchand de DECATHLON ou de retard dans les livraisons des commandes.

16. Ni NHS, ni TLC Marketing, ni leurs agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur de la e-carte cadeau en cas de :

  • a. refus d’accepter l’e-carte par DECATHLON,
  • b. incapacité du bénéficiaire de l’e-carte d’utiliser cette dernière,
  • c. d’erreur sur le contenu de l’e-carte,
  • d. de toute difficulté survenue suite au paiement en ligne sur decathlon.fr (fraude, etc.)
  • e. difficultés liées à la livraison de la commande (vol, retard etc.)
  • f. de pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire suite à la commande, réception et l’utilisation de sa commande réalisée grâce à l’e-carte,
  • g. de défaut de la qualité ou la disponibilité des services proposés par DECATHLON même si cela entraîne pour le bénéficiaire de l’e-carte des pertes ou dommages.

Ce qui précède ne réduit nullement les droits légaux du bénéficiaire envers DECATHLON.

17. Ni NHS, ni TLC Marketing, ni ses agents et distributeurs ne remplaceront aucune e-carte cadeau, ni aucun code unique perdu, volé, supprimé ou endommagé.

18. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour ce Jeu.